Vous comptez louer votre logement ? Dans ce cas, il serait judicieux de prendre une assurance pour loyers impayés. En effet, il n’est pas rare qu’un locataire s’arrête tout simplement de payer les loyers. Si cela arrive, une assurance loyers impayés compense le non-paiement du locataire pendant plusieurs mois…
Un risque important de défaut de paiement
Si vous louez votre logement, sachez qu’il existe un risque de défaut de paiement de la part de votre locataire. De nombreux locataires s’arrêtent en effet de payer du jour au lendemain. Cela peut même arriver si vous avez pris un locataire aux revenus confortable. Pour information, il est généralement conseillé de choisir une personne en CDI, qui gagne 3 fois plus que le montant du loyer. Toutefois, même dans ce cas, il existe encore des risques. En l’occurrence, il existe des personnes peu honnêtes, qui arrêtent délibérément de payer. En parallèle, un licenciement ou un arrêt maladie sont des évènements pouvant survenir et qui engendrent généralement une perte conséquente de revenus. C’est alors que votre locataire peut ne plus pouvoir vous payer normalement.
Une procédure d’éviction longue et complexe
Si votre locataire arrête de payer son loyer, sachez qu’il existe une procédure d’éviction. Bien entendu, vous n’avez pas le droit de chasser votre locataire paros propres moyens. Plus exactement, si vous faites cela, vous risquez 30 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Pendant la période hivernale, il est de plus illégal de mettre un locataire « à la rue ». Toutefois, si vous souhaitez faire partir votre locataire, vous devez passer par un huissier.
1ère étape : envoi d’un commandement de payer
Pour chasser un locataire, votre huissier enverra tout d’abord un commandement de payer. En l’occurrence, votre locataire sera sommé de régler ses dettes sous deux mois.
Si au bout des 2 mois, votre locataire n’a pas remboursé ses dettes, il convient d’engager une procédure d’expulsion locative auprès du Tribunal d’instance.
2e étape : le Tribunal d’instance
Si le préjudice est supérieur à 4000 euros, vous devez à nouveau passer par votre huissier pour remettre à votre locataire l’acte d’assignation en justice. Si la somme est inférieure à 4000 euros, une simple déclaration auprès du greffe suffira.
Une fois devant le juge, vous pourrez exposer votre cas. Et sauf exception, le juge devrait autoriser une procédure d’expulsion. Toutefois, notez que votre locataire aura un mois pour faire appel ou libérer les lieux. En cas d’appel, la procédure est ainsi prolongée… et des loyers, qui n’entrent toujours pas.
3e étape : l’expulsion avec huissier
Enfin, précisons que l’expulsion doit se faire systématiquement avec un huissier. En effet, vous ne pouvez expulser vous-même un locataire. Si le locataire refuse de sortir, le concours des forces de l’ordre pourra être demandé.
Assurance loyers impayés : un coût restreint
Comme vous le voyez, une telle procédure s’avère toutefois longue et coûteuse. C’est pourquoi il est préférable de limiter les pertes en prenant une assurance loyers impayés. En l’occurrence, une telle assurance représente un faible pourcentage du loyer, généralement autour de 2% du montant perçu.
Par exemple, sur un loyer de 400 euros, cela fait 8 euros. Pour une somme presque négligeable, vous pouvez ainsi avoir une vraie sécurité en cas de défaut de paiement du locataire. En effet, si votre locataire arrête de payer, l’assurance prend le relai et vous verse 100% des loyers pendant plusieurs mois, sans délai de carence. Certaines assurances prennent également en charge les démarches juridiques.
Les conditions d’éligibilité
Si vous souhaitez prendre une assurance loyers impayés, il faut toutefois remplir certaines conditions. Tout d’abord, sachez que vous pouvez souscrire à une telle assurance pour une location vide ou une location meublée. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, vous devez vous assurer au préalable de la solvabilité de votre locataire. Avant toute chose, demandez donc les critères à demander à votre assureur. En l’occurrence, il faudra notamment que votre locataire gagne des revenus au moins 3 fois supérieurs au prix du loyer.
